Arrêté du 14 décembre 2011 relatif aux installations d'éclairage de sécurité .Définition et réglementationDans tout type d’établissement un éclairage électrique doit être prévu. Cet éclairage comprend :
- un éclairage normal,
- un éclairage de remplacement éventuel (permettant de poursuivre l’exploitation de l’établissement en cas
de défaillance de l’éclairage normal),
- un éclairage de sécurité (permettant l’évacuation de l’établissement en cas de défaillance de l’éclairage
normal/remplacement).
L’éclairage de sécurité assure 2 fonctions, définies dans l’article EC8 du règlement de sécurité :
- l’éclairage d’évacuation,
- l’éclairage d’ambiance ou d’anti-panique.
L’éclairage de sécurité doit être à l’état de veille pendant l’exploitation de l’établissement. Il est mis ou maintenu en service en cas de défaillance de l’éclairage normal/remplacement. En cas de disparition de l’alimentation normale / remplacement, l’éclairage de sécurité est alimenté par une source de sécurité dont la durée assignée de fonctionnement doit être de 1 heure au moins.
Il comporte:
- soit une source centralisée constituée d’une batterie d’accumulateurs alimentant des luminaires,
- soit des blocs autonomes.
Les textes réglementaires
L’éclairage de sécurité est obligatoire pour les Établissements Recevant du Public (arrêtés du 25 juin 1980, du 22 juin 1990, modifiés par les arrêtés du 19 novembre 2001, du 24 septembre 2009, du 11 décembre 2009 et des 25 et 26 octobre 2011).
Les textes réglementaires pour les Établissements Recevant du Public ou les Établissements soumis au code du Travail imposent des règles d’installation et la conformité des produits de sécurité aux normes en vigueur.
Les normes produits
Les blocs autonomes doivent être conformes à la norme européenne NF EN 60598.2.22 et aux normes françaises
NF C 71-800/801 /805.
Les blocs autonomes à performance SATI doivent de plus être conformes à la norme NF C 71-820.
Le marquage «performance SATI» est une preuve de cette conformité.
L’installation de BAES, BAEH et LSC, admis à la marque NF AEAS, permet de garantir la conformité aux normes exigées
(NF EN 60598.2.22 et série NF C 71-800) et l’aptitude à l’usage décrite dans les textes réglementaires.
Exploitation et maintenance des installations d’éclairage de sécurité
L’éclairage de sécurité doit être mis à l’état de veille pendant les périodes d’exploitation
L’éclairage de sécurité doit être mis à l’état de repos ou d’arrêt lorsque l’installation d’éclairage normal est mise
intentionnellement hors tension (article EC 14 §2).
Dans le cas d’une source centralisée constituée d’une batterie d’accumulateurs, l’exploitant agit sur les dispositifs de mise à l’état d’arrêt des alimentations électriques de sécurité prévus à l’article EL 15.
Dans le cas de blocs autonomes, l’exploitant doit, après ouverture du ou des dispositifs de protection générale visés à l’article EC 6, mettre à l’état de repos les blocs autonomes qui sont passés à l’état de fonctionnement, en agissant sur le ou les dispositifs de mise à l’état de repos visés à l’article EC 12.
Vérifications réalisées par l’exploitant (article EC 14)
L’exploitant doit s’assurer périodiquement :• Une fois par mois :
- du passage à la position de fonctionnement en cas de défaillance de l’alimentation normale et à la vérification de
l’allumage de toutes les lampes (le fonctionnement doit être strictement limité au temps nécessaire au contrôle visuel) ;
- de l’efficacité de la commande de mise en position de repos à distance et de la remise automatique en position de
veille au retour de l’alimentation normale.
• Une fois tous les six mois :
- de l’autonomie d’au moins 1 heure.
Dans les établissements comportant des périodes de fermeture, ces opérations doivent être effectuées de telle manière qu’au début de chaque période d’ouverture au public, l’installation d’éclairage ait retrouvé l’autonomie prescrite.
Ces opérations peuvent être effectuées automatiquement par l’utilisation de blocs autonomes comportant un système automatique de test intégré (SATI) conforme à la norme NFC 71-820 (mai 1999).
Les opérations ci-dessus, et leurs résultats doivent être consignés dans le registre de sécurité.
Maintenance et vérifications techniques réalisées par l’exploitantEn complément de l’article EL 18, les dispositions suivantes sont applicables :
• l’exploitant de l’établissement dispose en permanence de lampes de rechange correspondant aux modèles utilisés
dans l’éclairage de sécurité, que celui-ci soit alimenté par une source centralisée ou constitué de blocs autonomes ;
• une notice descriptive des conditions de maintenance et de fonctionnement est annexée au registre de sécurité.
Elle comporte les caractéristiques des pièces de rechange.
• l’entretien des blocs autonomes doit être réalisé dès qu’une anomalie est constatée. Cette constatation peut être
réalisée grâce aux voyants du système SATI pour les blocs autonomes qui en sont dotés.
• ces opérations d’entretien doivent être consignées dans le registre de sécurité.
• les vérifications périodiques des installations non modifiées, appelées par l’article EL19 (modifié par l’arrêté du
24 septembre 2009) doivent être effectuées annuellement dans les conditions prévues à l’article GE 10, notamment
les installations d’éclairage de sécurité.
La norme NF C 71-830 d’août 2003 définit les règles applicables pour la maintenance des BAES et BAEH :
- la maintenance mensuelle et semestrielle effectuée par l’exploitant
- la maintenance annuelle effectuée par une personne qualifiée
- la récupération des composants interchangeables (accumulateurs, tubes, fluorescents, etc.)
http://www.kaufel.fr/kaufel/REGLEMENTATION.pdfhttp://fr.wikipedia.org/wiki/Bloc_autonome_d'%C3%A9clairage_de_s%C3%A9curit%C3%A9http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025055364 
Ven 24 Oct - 23:35